Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site fillerdistribution.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site fillerdistribution.com est édité par :
- Raison sociale : Filler Distribution
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
- Capital social : à compléter (cf. Kbis)
- Siège social : 4 boulevard des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- RCS : Nanterre 801 260 175
- SIRET (siège) : 801 260 175 00014
- Code APE / NAF : 4646Z (Commerce de gros pharmaceutique) — INSEE 47.91B
- Date de création : 2014-03-03
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR63801260175
- Email : contact@fillerdistribution.com
- Email contact général : contact@fillerdistribution.com
- Téléphone : à compléter (standard B2B)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, est Maurice Amzallag (Président de SAS, Filler Distribution), en qualité de représentant légal de la société éditrice.
Toute correspondance relative à la publication du site peut être adressée à contact@fillerdistribution.com.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone : +49 (0)9831 505-0
- Site : www.hetzner.com
L'hébergeur est tenu, au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN, de conserver les données permettant l'identification de l'éditeur dans les conditions prévues par le décret n° 2011-219 du 25 février 2011.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site fillerdistribution.com — incluant notamment la structure générale, l'arborescence, les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphiques, fiches produits, marques, logos, sons, dessins, animations, ainsi que leur compilation — est la propriété exclusive de Filler Distribution ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Filler Distribution. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de fabricants et fournisseurs (Galderma, Allergan, Teoxane, Merz, Restylane, Juvéderm, Stylage, Belotero, etc.) figurant sur les fiches produits sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduites à des fins exclusivement informatives.
5. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Contact
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