Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet fillerdistribution.com, édité par Filler Distribution. Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Le site fillerdistribution.com a pour objet de présenter le catalogue de dispositifs médicaux esthétiques distribués par Filler Distribution, de permettre la création d'un compte client (B2B ou B2C selon les conditions définies aux CGV), la consultation des fiches produits, la passation de commandes, ainsi que le suivi de l'historique des achats. Le site héberge également des contenus éditoriaux à vocation informative (FAQ, blog, fiches techniques).
2. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de contrôle de Filler Distribution, et sous réserve d'éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Filler Distribution s'efforce de planifier ces interventions en dehors des heures de plus forte affluence et d'en informer préalablement les utilisateurs lorsque cela est possible.
L'accès au catalogue Pro et aux tarifs HT est conditionné à la validation préalable du compte professionnel par notre équipe (vérification du numéro RPPS/ADELI et du Kbis le cas échéant — voir CGV).
3. Compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et des conséquences de leur utilisation. Toute action effectuée à partir du compte est réputée émaner de l'utilisateur. En cas de perte, de vol ou de soupçon d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Filler Distribution à contact@fillerdistribution.com.
Filler Distribution se réserve le droit de suspendre, supprimer ou refuser un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou aux CGV, ou en cas de soupçon de fraude.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, fiches produits, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Filler Distribution, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site, à des fins exclusivement informatives.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site conformément à sa destination et au présent contrat ;
- ne pas tenter d'accéder à des zones réservées du site (administration, comptes tiers, base de données) ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, notamment par injection de code malveillant, déni de service, scraping massif, contournement des mesures de sécurité ;
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ou diffuser de contenus diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- respecter la législation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de données personnelles et d'exercice de la médecine.
Tout manquement pourra donner lieu à la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Filler Distribution n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
7. Cookies
L'utilisation du site implique le dépôt de cookies dans les conditions précisées dans notre politique de cookies. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son consentement.
8. Modification des CGU
Filler Distribution se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, à la législation ou à la jurisprudence. La version en vigueur est celle accessible en ligne au jour de la consultation. L'utilisateur est invité à se tenir régulièrement informé.
9. Responsabilité
Filler Distribution s'efforce de fournir des informations à jour et fiables, sans pour autant garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur. La responsabilité de Filler Distribution ne saurait être engagée à raison d'une erreur, d'une omission, ou d'une indisponibilité temporaire du site.
L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et son matériel.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation du site : contact@fillerdistribution.com ou via le formulaire de contact.