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Informations légales

Récapitulatif des informations légales et contractuelles applicables à fillerdistribution.com.

Mis à jour le 28 avril 2026

Cette page recense l'ensemble des informations légales et contractuelles relatives au site fillerdistribution.com, édité par Filler Distribution. Chaque rubrique fait l'objet d'une page dédiée.

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Identification de l'éditeur et de l'hébergeur, directeur de la publication, propriété intellectuelle, limitations de responsabilité — conformément à l'article 6-III de la LCEN du 21 juin 2004.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Cadre contractuel applicable à l'ensemble des commandes : champ d'application B2B/B2C, restriction aux professionnels de santé pour les dispositifs médicaux, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, médiation de la consommation.

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Modalités d'accès et d'utilisation du site, gestion du compte client, obligations de l'utilisateur, propriété intellectuelle, responsabilité.

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